Que signifie achat sur plan ? L'achat d'une maison sur plan également connu sous les termes vente sur l'état du futur achèvement ou VEFA est l'achat d'un bien immobilier pas encore construit au moment de la signature du contrat. Cette option permet d'acquérir un logement dans le neuf. Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de faire une vérification achat maison sur plan.
Le plus important : le contenu du contrat de réservation
Dans l'achat sur plan d'une maison, il est indispensable de prendre quelques précautions. Une fois votre choix fait, réservez le bien immobilier en signant un contrat de réservation. Ce contrat engage le promoteur à réserver le logement. En général, la signature d'un contrat de réservation ne sollicite pas la présence d'un notaire. Elle se fait entre le futur propriétaire du logement et le promoteur. Pour être conforme à la loi, ce document doit contenir quelques informations comme : la description de la maison, le prix prévisionnel de vente, la date de livraison des travaux et l'état de la construction. Procéder à une bonne vérification achat maison sur plan signifie vérifier tous ces paramètres. Afin d'avoir la garantie que la vente sera annulée en cas de prêt non accordé, une condition suspensive légale d'obtention de prêt doit être également stipulée dans le contrat de réservation.
Examinez le contrat de vente définitif
Pour que la vente soit légale, l'acte de vente définitive doit être signé en présence d'un notaire. La présence de cet homme de la loi est obligatoire dans la vérification achat maison sur plan. Dans la majorité des cas, le notaire est choisi par le vendeur. Mais aucune loi ne vous empêche d'être assisté par votre propre notaire. La signature de cet acte peut se faire à tout moment si toutes les conditions sont remplies : les fondations sont terminées et le vendeur possède le permis de construire. L'acte de vente définitif doit fournir de différentes informations sur votre futur nid douillet à savoir : le délai de livraison, le prix, les plans du logement et un devis descriptif.
Achat d’une maison sur plan : vérifiez les garanties
Afin de vous protéger, il existe une série de garanties telles que : la garantie de remboursement et la garantie d'achèvement. La garantie de remboursement permet d'être remboursé en cas de résolution de l'accord. Cette garantie est prévue dès le début des travaux de construction de la maison. La garantie d'achèvement est proposée à partir de l'achèvement des fondations.
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