Quelles études pour devenir notaire ?

Notaire

Lorsque l’on souhaite devenir notaire, il existe plusieurs manières de parvenir au but recherché puisque plusieurs voies permettront d’apprendre ce métier et d’obtenir les qualifications requises. Alors quel est véritablement le rôle d’un notaire ? Quelles sont les différentes façons de devenir notaire ? Réponses !

 

Un notaire, c’est quoi ?

Un notaire est un officier public qui bénéficie à ce titre d’une délégation de puissance publique pour exercer son activité. Placé sous le contrôle de la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et du Procureur de la République, il a pour rôle d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa signature et de constater officiellement la volonté exprimée par les personnes qui les signent. Cet officier public a aussi pour rôle d’assurer la consultation et la conservation des actes. Le notaire peut exercer sa profession en libéral au sein de son cabinet en étant par exemple accompagné par un service digitalisé (en savoir plus), mais aussi en salarié.

Le notaire est un agent indispensable dans de nombreux processus et nombreux sont celles et ceux à faire appel aux services d’un notaire au cours de leur vie comme par exemple lors de la vente et l’achat d’un bien immobilier ou encore lors d’une succession. Le notaire peut ainsi intervenir auprès des particuliers, mais également auprès des entreprises en collaborant par exemple avec les professionnels de l’immobilier lors de vente et d’achat de bien.

 

Comment devenir notaire ?

Il existe plusieurs manières de devenir notaire. Il est possible d’accéder à cette profession soit par la voie universitaire, la voie professionnelle ou encore la voie interne.

La voie universitaire nécessitera d’obtenir un Master en droit et de poursuivre ses études en faculté de droit en vue de l’obtention d’un Master 2 en droit mention ou spécialité droit notarial. Lors du Master 2 en droit notarial, un stage en alternance doit être effectué avec quatre semestrialités d’enseignement dans une Université en partenariat avec l’Institut National des Formations Notariales. Le Diplôme supérieur de notariat peut ainsi être obtenu afin d’obtenir sa nomination auprès du Garde des Sceaux.

La voie professionnelle peut également permettre de devenir notaire. Après un Master 2 en droit, il faudra effectuer un module initial d’enseignement dans un des 17 sites d’enseignements qui sont regroupés au sein de l’Institut National des Formations Notariales et ensuite valider 5 modules techniques. Le Diplôme supérieur de notariat peut ainsi être obtenu afin d’obtenir sa nomination auprès du Garde des Sceaux.

Enfin, devenir notaire est également possible en passant par la voie interne. Cette possibilité peut être envisagée pour les personnes ayant exercées une activité professionnelle auprès d’un notaire depuis plus de 9 ans dont 6 ans après avoir obtenir un diplôme de 1er clerc ou un diplôme de l’un un des 17 sites d’enseignements qui sont regroupés au sein de l’Institut National des Formations Notariales. L’examen de contrôle des connaissances techniques peut alors être passé afin d’obtenir un certificat d’aptitudes aux fonctions de notaire.

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