Quelles sont les règles qui régissent les terrains constructibles ?

Un terrain constructible définit un terrain susceptible de supporter diverses constructions. Vous avez décidé de construire votre maison. Vous devez tenir compte de la règle du terrain constructible. La connaissance de certaines règles d’urbanisme s’avère cruciale afin de découvrir les exigences d’aménagement et d’occupation des sols.

L’importance de la connaissance du PLU

Chaque commune dispose généralement des règles d’urbanisme dans lesquelles vous pouvez consulter les informations issues du plan local d’urbanisme (PLU). Le PLU est un document de planification et de règlement de construction qui s’étale à une zone définie au sein de la commune. Il fut savoir s’il existe un PLU, ou à défaut une carte communale. La connaissance de ces dispositions reste indispensable pour connaitre ce qui est illégal et ce que vous pourrez bâtir. Cette règle permet de connaitre davantage les emplacements dits « réservés » pour les espaces boisés. Ainsi, le plan local d’urbanisme établit les modalités de l’occupation du sol, ainsi que la nature des constructions qui peuvent y être bâties (extérieur de la maison, leur disposition, leur volume, etc.).

Détermination de la surface constructible

Il n’y a aucune loi qui impose une taille minimale pour les terrains constructibles. Toutefois, il devient important de prendre en compte le coefficient de l’emprise au sol. L’article R. 420-1 du code d’urbanisme définit en détail l’emprise au sol. En réalité, le PLU dicte un coefficient maximal d’emprise au sol, mais chaque règle d’urbanisme varie d’une région à l’autre. Il devient essentiel de voir le plan local d’urbanisme dans la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez construire votre bâtiment. Et pour déterminer la surface d’une maison, vous devez tenir compte du prospect, de la servitude d’utilité publique et des espaces boisés classés.

Un terrain juridiquement autorisé à être bâti

Demander un certificat d’urbanisme reste la solution adéquate pour connaitre plus précisément les règles qui correspondent à votre terrain. Ce certificat se classe en deux catégories : le certificat d’urbanisme d’information et le certificat d’urbanisme opérationnel. Ce document administratif peut être retiré gratuitement auprès de la mairie. Avec le certificat opérationnel, vous découvrez si le terrain reste constructible et s’il est adapté à vos besoins. À titre d’information, le certificat d’urbanisme opérationnel ne remplace pas le permis de construction délivré par la mairie.

Ainsi, la connaissance des règles d’urbanisme vous permet de savoir si le terrain pourra supporter votre construction envisagée, ou s’il est juridiquement autorisé à être bâti.

A qui s’adresser pour acheter un terrain pour y construire sa maison ?
Quelles sont les étapes d’achat d’un terrain constructible ?