Vous avez trouvé un terrain pour bâtir une maison ? Vous devez maintenant effectuer certaines procédures de gestion. Qui doit passer par les prospects administratifs pour bâtir une maison ? Comment et quand ? Sont-ils tous obligatoires ? Nos experts font l'inventaire, vous offrant la possibilité de maintenir une bonne réputation dans la gestion et de démarrer votre chantier de construction de maisons neuve en toute sécurité.
Pourquoi est-il important de gérer les démarches administratives ?
La construction d'une maison individuelle est un acte complexe qui demande d’égard de formalités administratives. Cette etape administrative construction maison varie selon l'importance des travaux. L'omission de la plupart des procédures administratives en matière de construction neuve peut constituer un délit, entraînant de lourdes sanctions (amendes, mise en conformité, voire démolition, etc.). Un suivi attentif de ces procédures vous évitera d'éventuels litiges administratifs et des surcoûts liés à des retards ou à des changements de dernière minute.
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Qui est responsable des démarches administratives pour un projet de construction de maisons unifamiliale ?
Selon le type de contrat avec le professionnel favorisé pour votre projet de bâtiment, vous devrez vous soucier ou non du suivi des démarches administratives pour construire sa maison. Dans tous les cas, soyez attentif à la garantie prévue par le contrat - contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ou contrat de maîtrise d'œuvre ou contrat de travaux - car la garantie varie selon la forme juridique de l'engagement.
- Si vous choisissez de confier votre projet à un constructeur de maisons individuelles régi par la loi du 19 décembre 1990 sur le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI), il se chargera de la construction de votre maison neuve de A à Z dans un cadre très réglementé. Il se chargera pour vous de la plupart des démarches administratives (dépôt des permis de construire, assurance dommages aux biens, etc.).
- Si vous avez choisi un architecte ou une firme de maîtrise d'œuvre pour construire la nouvelle maison, ils pourront gérer toutes les étapes (y compris l'administration) jusqu'à la livraison. Dans le cadre du contrat de maîtrise d'œuvre, les tâches confiées au chef de projet doivent être décrites avec précision. L'Architecte peut également effectuer cette tâche si vous le choisissez pour suivre votre chantier.
- Si vous faites appel à différentes sociétés dans différents secteurs d'activité, il vous appartient d'effectuer toutes les démarches administratives (notamment l'obtention du permis de construire).
Comment procéder une demande de permis de construire ?
Les permis de construire sont désormais valables trois ans (au lieu de deux ans) et visent à vérifier la conformité des projets aux exigences législatives et réglementaires en matière d'urbanisme.
La gestion nécessite un permis de construire pour l’etape administrative construction maison :
- Généralement, pour les grands projets de construction (construction de maisons individuelles et/ou de leurs annexes).
- Dans certains autres cas, comme lorsque le bâtiment est situé dans une zone urbaine avec un plan d'urbanisme local, la maison a une extension ou une surface de plancher qui dépasse 40 mètres carrés. Cependant, entre 20 m² et 40 m², un permis de construire doit toujours être obtenu si la surface totale de plancher du bâtiment dépasse 150 m² après la fin des travaux.
Qu'est-ce que le dépassement de séjour ?
Les délais administratifs nécessaires au traitement des demandes de permis de construction doivent être pris en compte lors de l'exécution de votre plan de travail. Pour les projets qui ne relèvent pas d'autres lois que la loi sur l'urbanisme, 2 mois pour les projets individuels de construction et 3 mois pour les autres projets ; toutefois, il peut aller jusqu'à cinq mois si le chantier est situé dans un secteur soumis à l'avis des architectes français.
Comment faire une demande de certificat d'urbanisme ?
Comme on l’a déjà vu qu’ils existent quelques démarches administratives pour construire sa maison. Cependant, on a besoin du certificat d'urbanisme qui énumère les règles d'urbanisme applicables à un terrain déterminé. Il indique si le terrain est constructible et si l'opération immobilière qui y est envisagée est réalisable.
Ce document est accessible gratuitement à toute personne intéressée (propriétaires, architectes, etc.). Elle se fait via un formulaire en ligne. Une demande est fortement recommandée pour un maximum d'informations sur les terres de travail. Il existe deux types de certificats :
Certificat de planification de l'information
Il renseigne sur la situation d'un site donné, notamment :
- Règles d'urbanisme applicables (par exemple, règles locales d'urbanisme) ;
- Les restrictions administratives à la propriété (servitudes d'utilité, zones protégées autour des monuments historiques, droit de préemption, etc.) ;
- Taxes et contributions d'urbanisme (taxes d'aménagement, contributions au financement des services publics, etc.).
Certificat d'Urbanisme Opérationnel
Il fournit des informations sur la faisabilité des projets de construction. Outre les règles d'urbanisme applicables à un terrain spécifique, les restrictions administratives à la propriété et les taxes et contributions d'urbanisme, les justificatifs d'exploitation :
- Indiquer si le terrain est disponible pour la réalisation du projet,
- Fournir des informations sur l'état des services publics existants ou prévus (routes et réseaux) desservant les chantiers de construction.